Une nouvelle étape a été franchie par le Conseil communautaire de Pays de Montbéliard Agglomération jeudi 14 janvier 2021 qui doit avancer dans l’étude des trois scenarios concernant l’avenir de l’usine d’incinération des ordures ménagères. Les procédures pour choisir les candidats aux délégations de service public seront lancées pour les scenarios 1 et 2 tandis que les négociations se poursuivent avec le Syndicat d’études et de réalisations pour le traitement intercommunal des déchets (SERTRID) dans le cadre de la troisième hypothèse d’évolution étudiée. Le choix du mode de gestion sera arrêté début 2022 au regard des résultats des deux procédures de consultations engagées et de l’étude approfondie menée en collaboration avec le SERTRID.
Une usine de traitement des ordures ménagères en fin de vie
Située rue du Champ du Cerf, à proximité du Pieds des Gouttes, l’usine d’incinération des ordures ménagères du Pays de Montbéliard est constituée de deux lignes identiques pour traiter entre 48 000 et 53 000 tonnes de déchets non dangereux de type ordures ménagères résiduelles (33 000 tonnes), déchets industriels et encombrants broyés (5 000 tonnes). Elle produit environ 100 000 MWh de vapeur par an pour en vendre, par convention quadripartite, environ 40 000 MWh à la chaufferie urbaine de Montbéliard. Cette unité de traitement, en service depuis 1988, est en fin de vie. Elle doit faire l’objet d’investissements majeurs pour être rénovée et se conformer aux nouvelles réglementations nationales et européennes qui seront en vigueur dès janvier 2024. Pays de Montbéliard Agglomération a contractualisé une délégation de service public pour l’exploitation de son usine d’incinération dont l’échéance sera le 31 décembre 2023. « La gestion des déchets sera certainement le sujet le plus important de ce mandat« , affirme Charles Demouge, Président de Pays de Montbéliard Agglomération, « les élus communautaires auront des décisions à prendre concernant plus particulièrement les modes de tarification et de collecte et l’usine d’incinération. Cette filière des déchets qui commence par le tri, suivi de la collecte, de la tarification et qui se termine par l’élimination nous concerne tous nous élus, notre agglomération, nos communes et bien sûr l’ensemble des 140 000 habitants« .
Les trois scénarios
Dans la perspective de l’échéance du contrat actuel pour la gestion de l’usine d’incinération, l’Agglomération a choisi de faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour définir le futur mode de gestion de ses déchets ménagers résiduels. Les bureaux d’études NALDEO-FINANCES CONSULT-ASSIST-RAVETTO-LT Associés, proposent les trois modes d’organisation suivantes, à partir du 1er janvier 2024 :
– Scénario 1 – Four rénové (capacité 26.000 à 28.000 t/an – durée de vie 15 ans après rénovation, sous forme d’un contrat de concession « travaux-exploitation » de type Délégation de Service Public (DSP) d’une durée de 16 ans (y compris études/travaux) à partir du premier janvier 2024. Ce scénario comprend la rénovation d’un four, le démantèlement du deuxième four et les travaux de renouvellement du réseau de chaleur jusqu’à la chaufferie de la Petite Hollande. Il permet également de faire évoluer les performances de l’usine actuelle pour atteindre une valorisation énergétique supérieure à 65 % (valorisation thermique et électrique)
– Scénario 2 – Une usine nouvelle (capacité 40.000 t/an – durée de vie 30 à 35 ans), sous forme d’un contrat de concession « travaux-exploitation » de type Délégation de Service Public (DSP) d’une durée de 20 ans à partir du 1er janvier 2024 (ou de 25 ans si la demande de dérogation à la Direction Départementale des Finances Publiques est autorisée). Ce scénario comprend le démantèlement de l’usine actuelle, la construction d’une nouvelle usine sur la même parcelle et le renouvellement du réseau de chaleur jusqu’à la chaufferie de la Petite Hollande. Au même titre que le scénario 1, il permet également de faire évoluer les performances de l’usine actuelle pour atteindre une valorisation énergétique supérieure à 65% (valorisation thermique et électrique)
– Scénario 3 – Quai de transfert et traitement des ordures ménagères au Syndicat d’Etudes et de Réalisation pour le Traitement Intercommunal des Déchets (SERTRID) exploité actuellement en régie (durée de vie de l’usine à déterminer. Elle a été construite en 2002 et a une capacité 85 000 tonnes/an). Ce scénario comprend le démantèlement de l’usine actuelle et la création d’un quai de transfert sur le même site. Les déchets seront transportés en semi-remorques par autoroute, à Bourogne au SERTRID. Pour cette troisième hypothèse, deux orientations sont possibles : un transfert de la compétence « Traitement des déchets ménagers et assimilés » qui impliquerait le transfert, au SERTRID, de la compostière de Vieux-Charmont, du centre de transfert des encombrants de Montévillars et de « l’incinération », et probablement les « bas de quais de déchetterie » à long terme ; une coopération horizontale avec le SERTRID portant sur l’incinération des déchets par conventionnement et donnant lieu à une contribution financière de l’Agglomération de Montbéliard au Syndicat.
Le Conseil Communautaire du 20 décembre 2018 a approuvé le principe du lancement des procédures de Délégation de Service Public pour les scenarios 1 et 2 d’une part, tout en étudiant parallèlement le scénario 3 d’adhésion au SERTRID d’autre part, afin de choisir définitivement le mode de gestion en 2022 sur la base notamment du meilleur coût pour l’usager et pour l’Agglomération. Il s’agit désormais d’engager les deux procédures et de poursuivre, avec un groupe de travail, les négociations avec le SERTRID, devant permettre de choisir un mode d’organisation du service public de traitement des déchets. Le Conseil de Communauté sera appelé à trancher définitivement la question du choix du mode de gestion lorsque les trois scenarios auront notamment été précisément comparés sur les plans financiers, techniques, organisationnels, environnementaux et juridiques. Cette décision, quel que soit le mode de gestion retenu, fera alors l’objet d’une nouvelle délibération en 2022.
Un enjeu essentiel analysé en concertation
Une attention particulière sera portée sur l’incidence de chaque scénario sur les usagers de la chaufferie de la Petite Hollande de Montbéliard. Ce dossier fait l’objet d’une large concertation au niveau des élus communautaires et de transparence. Un conseil des maires s’est réuni sur ce sujet le 10 décembre dernier et un comité de pilotage stratégique a été constitué dès 2018. Aujourd’hui renouvelé avec les 35 élus qui se sont portés candidats, celui-ci sera réunira vendredi 22 janvier 2021.
(source Pays de Montbéliard Agglomération)
