Une nouvelle carte des départements sous couvre-feu lié à la situation sanitaire du Coronavirus Covid-19 a été annoncée par le Gouvernement ce dimanche 10 janvier 2021, applicable à partir du dimanche 10 janvier 2021, mettant à jour celle du vendredi 1er janvier 2021 (notre info du 01/01/2021). Pour tous les départements de France métropolitaine, un couvre-feu est actif à partir de 20h00 et jusqu’à 6h00. Pour 23 départements, dont les 4 de Franche-Comté, le Doubs, le Territoire-de-Belfort, la Haute-Saône et le Jura, le couvre-feu commence à 18h00. Le Haut-Rhin et la Côte-d’Or, notamment, rejoignent les départements à couvre-feu à 18h00.
Le non-respect du couvre-feu entrainera, en première sanction, une amende de 135 €, majorée à 375 € en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention. En cas de récidive dans les 15 jours, amende de 200 €, majorée à 450 € en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention. Après 3 infractions en 30 jours, amende de 3 750 € passible de 6 mois d’emprisonnement.
infos > Attestations de déplacement « couvre-feu » janvier 2021
