Accès aux jardins familiaux ou partagés

Photo d'illustration (photo ToutMontbeliard.com)

La Préfecture du Doubs donne les réponses à vos nombreuses questions relatives à l’accès aux jardins familiaux ou partagés, ou à votre jardin privé.

Jardins familiaux ou partagés

En préambule, il convient de rappeler que le décret du 23 mars 2020 du Premier Ministre n’interdit pas, par principe, l’accès aux jardins partagés ou familiaux. Néanmoins, certaines collectivités ou associations gestionnaires ont pu décider de leur fermeture en raison du contexte sanitaire actuel. Leur réouverture relève de la décision et de la responsabilité de chaque gestionnaire. Avant de vous déplacer pour vous rendre dans un de ces jardins, il est recommandé de contacter auparavant la commune sur laquelle il est situé, ou le gestionnaire s’il s’agit d’une autre entité. Aux termes du décret sus-cité, la récolte ou plantation de fruits et légumes dans un jardin peut s’inscrire dans l’acquisition à titre gratuit de produits de nécessité. Celle-ci peut donc concerner un jardin familial ou un jardin ouvrier. Dans ce cas, vous devez vous munir de l’attestation de déplacement dérogatoire (en cochant la case relative « aux achats de première nécessité ») et du titre de location ou de propriété du potager. Par mesure de sécurité, il est autorisé une seule personne par parcelle ou par terrain attribué. Les gestes barrières doivent également être respectés. Enfin, le déplacement vers un jardin familial ou partagé doit correspondre à un trajet raisonnable, donc sur sa ville de résidence par exemple. Il n’est pas envisageable de faire plusieurs dizaines de kilomètres pour se rendre à la campagne.

Jardins privés

Concernant les jardins privés, vous pouvez vous rendre dans votre jardin pendant le confinement. Dans le cas où votre jardin n’est pas attenant à votre domicile, et que vous devez sortir dans l’espace public pour vous y rendre, vous devez vous munir de votre attestation de déplacement dérogatoire. Vous pouvez cocher la case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité » si vous récoltez des fruits et légumes dans votre jardin ou « déplacements brefs » si c’est pour vous rendre dans un jardin d’agrément. Là encore, le déplacement doit correspondre à un trajet raisonnable.

(texte Préfecture du Doubs)