Denis Sommer : gestion de l’eau dans le Pays de Montbéliard, respect des principes démocratiques

Denis Sommer (photo Montbéliard Au Coeur)

Denis Sommer, Conseiller communautaire de Pays de Montbéliard Agglomération, candidat à l’Election Municipale 2020 à Montbéliard, liste “Montbéliard au Cœur”, communique sur la gestion de l’eau dans le Pays de Montbéliard :

Dans son courrier aux élus communautaires du 24 janvier 2020, le Président de l’Agglomération du Pays de Montbéliard, Charles Demouge, affirme que les délibérations adoptées le 12 décembre 2019 portant sur le choix du futur mode de gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement, n’ont pas été déclarées illégales par la Préfecture. Pourtant, Monsieur le Préfet a signifié au Président de l’Agglomération, le 14 janvier 2020 par lettre recommandée : “les délibérations n°C2018/172 et C2019/173 du 12 décembre 2019 m’apparaissent entachées d’illégalité sur ce point pour cause d’incompétence“. Le Préfet précisait par ailleurs que sa demande “d’inviter le conseil communautaire à délibérer de nouveau afin de confirmer le choix qui a été exprimé en séance du 12 décembre 2019” relevait du contrôle de légalité, et précédait un éventuel recours contentieux. Ainsi, il est surprenant de constater que malgré l’envoi de ce courrier par le Préfet, le Président de l’Agglomération ait décidé de signer le contrat avec le délégataire. Le respect des principes démocratiques aurait voulu que cette signature intervienne le cas échéant après le vote de confirmation du Conseil de Communauté, prévu le 30 janvier 2020“.