Charles Demouge, Président de Pays de Montbéliard Agglomération, s’exprime sur la gestion de l’eau la l’agglomération du Pays de Montbéliard :
« Charles Demouge, Président de Pays de Montbéliard Agglomération, vient d’adresser aux élus communautaires un courrier dans lequel il regrette qu’ « une nouvelle fois, certains élus colportent des informations sur le sujet de l’eau et de l’assainissement sans même connaître le dossier. Aussi, dans un souhait de transparence qui a toujours guidé cette démarche, il a souhaité rétablir la vérité avant le conseil de communauté du 30 janvier« . Ainsi, le Président y précise que les deux délibérations adoptées, à 62 voix pour et 4 voix contre, lors de la séance du 12 décembre 2019 n’ont pas été déclarées illégales par la Préfecture comme certains l’affirment.
Par courrier en date du 14 janvier 2020, Monsieur le Préfet lui a demandé d’ « inviter le Conseil Communautaire à délibérer de nouveau afin de confirmer le choix qui a été exprimé en séance du 12 décembre 2019« , réitérant en cela et dans des termes identiques sa demande du 29 novembre évoquée lors du débat préalable au vote de ces deux délibérations. Les services préfectoraux estiment qu’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale encourrait un risque juridique lorsqu’il délibère sur un périmètre sur lequel il ne détient pas encore une compétence. Ainsi, selon eux, la solution consistait, soit à reporter le vote après le 1er janvier 2020, soit en cas de maintien du vote le 12 décembre 2019 à le confirmer, après le 1er janvier 2020.
Le Président de PMA ne partage pas cet avis, d’une part au regard de la jurisprudence existante et d’autre part car bon nombre de collectivités dans le Département et hors du Département ont, par le passé ou encore très récemment, dans des situations identiques, délibéré par anticipation, sans que leurs actes n’aient été inquiétés. Il a d’ailleurs fait part de cette différence de traitement, au sein d’un même Département, à Monsieur le Préfet dans le courrier qu’il lui a adressé le 12 décembre dernier, celui-ci n’y a malheureusement apporté aucune réponse.
Néanmoins, et afin de ne pas pénaliser le territoire et ses habitants sur un sujet aussi important, il a tenu à informer les élus communautaires, préalablement à l’envoi du rapport préliminaire, qu’il a décidé de soumettre au Conseil du 30 janvier 2020 la confirmation du vote exprimé le 12 décembre 2019, suivant, en cela et à la lettre, la demande de Monsieur le Préfet« .
