Martial Bourquin : gestion de l’eau dans l’agglomération du Pays de Montbéliard, demande de report

Martial Bourquin, Sénateur du Doubs (photo Facebook Martial Bourquin)

Martial Bourquin, Sénateur du Doubs, a envoyé un courrier à Charles Demouge, Président de Pays de Montbéliard Agglomération le jeudi 28 novembre 2019, sur la gestion de l’eau dans le Pays de Montbéliard :

“(…) Je viens de recevoir ce jour la convocation pour le conseil de communauté du jeudi 12 décembre 2019. Les seuls points à l’ordre du jour sont le choix du “mode de gestion des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et dans l’hypothèse d’un vote en faveur de la délégation de service public, sur le choix de l’attributaire”. Je suis extrêmement surpris de la précipitation dont vous faites preuve pour faire voter ce dossier. En effet, Pays de Montbéliard Agglomération n’aura pas le jeudi 12 décembre 2019 la compétence eau et assainissement. Elle n’aura effectivement cette compétence qu’au vendredi 10 janvier 2020 pour l’ensemble de la grande agglomération. Les élus communautaires ne pourront donc pas statuer sur le choix du mode de gestion, et encore moins sur le choix du délégataire en cas d’une DSP le 12 décembre. Nous sommes élus ; nous savons parfaitement que nous sommes dans l’obligation de respecter la loi, et en l’occurrence la loi nous oblige à respecter les dates qu’elle prescrit. Pourquoi cet empressement ?…

Un empressement d’autant plus incompréhensible que dans le cadre du projet de loi “Engagement et Proximité”, les sénateurs ont inscrit le retour de cette compétence aux communes, l’Assemblée Nationale l’a refusé. Une Commission Mixte Paritaire doit avoir lieu fin décembre pour que les deux assemblées se mettent d’accord, en sachant que le gouvernement est également à la recherche d’un compromis. Alors encore une fois : pourquoi vouloir faire prendre à cette assemblée communautaire une telle décision le 12 décembre alors que la loi peut évoluer à la fin de l’année et que la compétence ne sera effective qu’au 10 février 2020 ? Pourquoi se mettre ainsi dans l’illégalité ?

De plus, un autre point pose fortement question : l’entreprise Artélia que vous avez choisie pour mener le comparatif entre les deux modes de gestion est issue de l’union de deux autres groupes Coteba et Sogreah. Or, Coteba est une filiale née du groupe la Générale des Eaux qui deviendra plus tard… Véolia. Véolia étant la seule entreprise à avoir répondu positivement à votre appel d’offre. Véolia qui est d’ailleurs venue elle-même présentée son offre directement aux élus lors du séminaire du samedi 17 novembre 2019. Vous avouerez que des doutes raisonnables peuvent être émis quant à la totale indépendance et partialité de cette étude et de la présentation réalisée lors de ce séminaire.

Compte-tenu de l’ensemble de ces remarques, et afin d’assurer le bon fonctionnement démocratique de l’assemblée communautaire, il me semble indispensable de reporter ce vote. Pourquoi, par exemple, pour avoir un débat impartial, ne pas avoir invité l’association France Eau Publique qui regroupe des collectifs de divers horizons politiques qui aurait pu apporter des arguments différents afin de permettre aux élus de l’Agglomération de choisir en connaissance de cause ? Connaissant votre attachement aux lois de la République et au respect du débat démocratique, je sais que vous examinerez avec la plus grande attention ma demande de report. (…)”.