Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération

Conseil de communauté extraordinaire de Pays de Montbéliard Agglomération ce jeudi 11 juillet 2019 à 18h00 en salle du Conseil, siège de Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés à Montbéliard. Le conseil sera à suivre en direct sur www.agglo-montbeliard.fr

L’ordre du jour est :
– “ORGANISATION INSTITUTIONNELLE”
1 Représentation de Pays de Montbéliard Agglomération dans les organismes extérieurs – Modification
1 – “COHÉSION URBAINE ET RURALE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE”
1 -1 Cession de l’ancien centre de co-compostage situé sur le territoire de la commune de Fesches-le-Châtel à la Communauté EMMAUS de Montbéliard
1 -2 Signature du Contrat de Développement métropolitain du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté par Pays de Montbéliard Agglomération
2 – “RESSOURCES”
2 -1 Attribution de compensation – Fixation des montants
2 -2 Fixation libre du montant des attributions de compensation
2 -3 Fonds de concours – Attributions au titre de 2019
2 -4 Garantie sur emprunt : prêt projet construction de la Clinique du Pays de Montbéliard – SAS Immobilier Clinique Pays de Montbéliard
2 -5 Refinancements de deux contrats de prêts souscrits auprès du Crédit Agricole et écritures comptables afférentes
2 -6 Modification des effectifs
2 -7 Régime indemnitaire – Filière police municipale
2 -8 Rémunération des vacataires, intervenants extérieurs et intermittents du spectacle
3 – “EAU, ASSAINISSEMENT ET ENVIRONNEMENT”
3 -1 Rapport annuel du délégataire des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2018 (rapport loi Mazeaud) – Territoire ex PMA 29 communes
3 -2 Rapport annuel du délégataire du service public de l’assainissement pour l’année 2018 (rapport loi Mazeaud) – Territoires des communes d’Allondans, Dung, Echenans, Issans, Présentevillers, Raynans, Sainte Marie, Saint Julien les Montbéliard, Semondans
3 -3 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2018 – Territoire de l’ex PMA 29 communes
3 -4 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2018 – Territoire de l’ex CC3C
3 -5 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’année 2018
3 -6 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2018 – Territoires des communes d’Allondans, Dung, Echenans, Issans, Présentevillers, Raynans, Sainte Marie, Saint Julien les Montbéliard, Semondans
3 -7 Avis de Pays de Montbéliard Agglomération sur le projet d’évolution statutaire de l’Etablissement Public Territorial de Bassin Saône-Doubs
3 -8 Travaux et entretien sur réseaux et ouvrages d’eau, d’assainissement, de protection contre les crues et gaines diverses – Accord-cadre 1 – Autorisation de signer l’accord-cadre
4 – “COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS”
4 -1 Rapport annuel du Délégataire des Services Publics pour l’exploitation de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères pour l’année 2018
4 -2 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2018
5 – “DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, FORMATION ET TOURISME”
5 -1 Projet SOCHAUX 2022 – Souscription à l’augmentation de capital de la SEML PMIE
5 -2 Projet SOCHAUX 2022 – Approbation du protocole d’accord relatif à la participation de la Région Bourgogne Franche-Comté de Pays de Montbéliard Agglomération et de la Banque des Territoires à la mise en oeuvre du projet
5 -3 SEML Pays de Montbéliard Immobilier d’Entreprises – Prise de participation au capital de la SCI Nouvel Hexagone
5 -4 Projet de reprise de la Fromagerie du Pays de Montbéliard par la SAS Fromagerie DELIN – Modification du bail emphytéotique Ville de Montbéliard / PMA du 30 septembre 2013 – Cession de terrains propriété de PMA – Conclusion d’un nouveau bail commercial
5 -5 Fonds d’Initiative Etudiants (FIE) 2019 – 3ème affectation
6 – “TRANSPORTS ET MOBILITÉS”
6 -1 Transports Urbains – Présentation du rapport annuel d’activité 2018 de la CTPM
6 -2 Contrat relatif à l’exploitation du réseau de transport public de PMA – DSP Mobilité – Autorisation de signer l’avenant 5
6 -3 Transports Urbains – Création d’un Syndicat Mixte de Transport Nord Franche-Comté et approbation des statuts
6 -4 Transports Urbains – Desserte des zones d’activité – Proposition de reconduction de l’expérimentation
6 -5 Transports Urbains – Desserte du collège Jean Bauhin à Audincourt le matin
7 – “RÉNOVATION URBAINE ET POLITIQUE DU LOGEMENT”
7 -1 PLH – Volet amélioration du parc privé – 3ème affectation de subventions communautaires 2019
7 -2 PLH – Volet logement social – Renouvellement de la demande d’exonération du paiement des éventuelles amendes ”SRU” en application de la loi Égalité et Citoyenneté
8 – “POLITIQUE DE LA VILLE, COHÉSION SOCIALE, SPORTS ET CULTURE”
8 -1 Soutien aux évènements sportifs 2019 – Nouvelles demandes
8 -2 BP 2019 – Enveloppe ”actions culturelles complémentaires” – 2ème affectation de crédits
QUESTIONS DIVERSES.