La Préfecture du Doubs informe que les entreprises dont l’activité est impactée par le mouvement social actuel sont invitées à contacter les Unités départementales des DIRECCTE pour d’éventuelles déclarations d’activité partielle ou bien informer la DIRECCTE.
En raison du mouvement des « gilets jaunes » et des différentes manifestations organisées depuis le 17 novembre 2018, votre entreprise connaît une baisse de chiffre d’affaires, une interruption d’activité ou doit faire face à des réparations suite à des dégradations : les mesures annoncées par le ministère de l’économie et des finances le 26 novembre dernier, en lien avec les autres ministères concernés, sont opérationnelles et peuvent vous aider.
Mesures de chômage partiel
Vous pouvez effectuer une demande d’activité partielle auprès de votre DIRECCTE. Vous pourrez obtenir des précisions sur le dispositif et être accompagné dans sa mise en œuvre. Vous trouverez également des informations complémentaires sur ce dispositif sur le site du ministère du Travail.
Ouverture complémentaire le dimanche
Si votre commune n’a pas mis en place de « dimanches du maire » dans votre profession pour les dimanches à venir et si l’ouverture de votre commerce certains dimanches de décembre et/ou de janvier peut contribuer à compenser les pertes de chiffres d’affaires des semaines passées, vous pouvez solliciter auprès du préfet de département une dérogation au repos dominical pour votre établissement (sur la base des articles L. 3132-20 et L. 3132-23 du code du travail). Compte tenu de l’intérêt tenant à la continuité de la vie économique, les préfets ont été invités par le ministère du Travail à un examen attentif et bienveillant des demandes, dans le respect des règles qui régissent les dérogations au repos dominical.
Étalement des échéances fiscales et sociales
Vous pouvez demander un examen de votre cas particulier s’agissant de vos échéances fiscales et sociales. Cela s’applique aux échéances de la cotisation foncière des entreprises et de l’acompte d’impôt sur les sociétés du 17 décembre 2018.
Indemnisation par les assurances
Vous êtes invités à vous rapprocher le plus rapidement possible de votre assureur, pour lui déclarer l’ensemble des préjudices que vous avez subis.
Besoins de financement de court terme
Si vous connaissez des difficultés financières, en particulier des besoins de financement de court terme, vous pouvez vous adresser à votre établissement bancaire.
Octroi ou maintien de crédits bancaires
Afin de faciliter l’octroi ou le maintien de crédits bancaires, vous pourrez bénéficier d’une garantie plus importante de Bpifrance sur vos crédits renforcement de la trésorerie.
En cas de question sur votre situation ou sur les mesures d’accompagnement ci-dessus, les équipes des DI(R)ECCTE vous orienteront vers les dispositifs les plus adaptés.
infos > bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 03 63 01 70 17
