Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération

Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération ce jeudi 20 décembre 2018 à 18h00 en salle du Conseil, siège de Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés à Montbéliard. Le conseil sera à suivre en direct sur www.agglo-montbeliard.fr

L’ordre du jour est :

“ORGANISATION INSTITUTIONNELLE”
1 Composition des Commissions Thématiques Permanentes – Modifications

1 – “COHÉSION URBAINE ET RURALE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE”
1 -1 Harmonisation des compétences librement consenties
1 -2 Contrat P@C (Porter une action concertée) proposé par le Département du Doubs avec le territoire du Pays de Montbéliard pour la période 2018-2021
1 -3 Avis de la Collectivité sur le Contrat Local de Santé Nord Franche-Comté
1 -4 Tarification service de livraison des repas à domicile à compter du 1er janvier 2019
1 -5 Multi-accueil des Boud’Choux à Colombier-Fontaine – Périodes de fermeture et tarification des prestations
1 -6 Service Hygiène – Refuge Fourrière – Tarifs à compter du 1er janvier 2019
1 -7 Règlement intérieur du Refuge-Fourrière – Site d’Allondans

2 – “RESSOURCES”
2 -1 Budgets Primitifs 2019
2 -2 Rapport annuel de la dette 2018 et perspectives 2019
2 -3 Instruments de couverture de risques de taux et swap – Exercice budgétaire 2019
2 -4 Provision complémentaire à constituer au Budget Annexe de l’Immobilier Locatif
2 -5 BP 2018 – Décision Modificative n° 3 – Prélèvement pour dégrèvement de TASCOM
2 -6 Attributions de compensation – Fixation des montants à partir de 2018
2 -7 Modification des effectifs
2 -8 Indemnisation d’un agent de PMA victime d’une agression physique dans le cadre de l’exercice de ses fonctions
2 -9 Logements de fonction et avantages accessoires liés au logement – Modification du mode de calcul des charges locatives

3 – “EAU, ASSAINISSEMENT ET ENVIRONNEMENT”
3 -1 Travaux sur les ouvrages d’assainissement et d’eau potable – Programme 2019
3 -2 Eau – Transport d’eau pour les particuliers – Prise en charge par la Collectivité des factures relatives aux livraisons
3 -3 Modifications statutaires du SYDED – Approbation
3 -4 Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’énergies sur le périmètre de
la Région Bourgogne-Franche-Comté en tant que membre et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents
3 -5 Gestion de l’Espace Naturel Sensible de la Baume à Valentigney – Déclaration d’intérêt communautaire
3 -6 Consultation de PMA concernant la modification du périmètre du site Natura 2000 de la Côte de Champvermol (FR4301289) et concernant la désignation du même site
au titre de la directive ”Oiseaux”
3 -7 Mise à jour pour l’année 2019 des tarifs appliqués à la Damassine
3 -8 Laboratoire d’analyses des eaux – Tarifs des prestations
3 -9 Direction des services à la population et du cadre de vie – Département 3D – Tarifs 2019

4 – “COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS”
4 -1 Lancement des démarches pour définir le mode de gestion pour la valorisation des déchets ménagers résiduels
4 -2 Avis de la collectivité sur le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets – Révision du programme local de prévention des déchets
4 -3 Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Tarifs REOM – Année 2019

5 – “DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, FORMATION ET TOURISME”
5 -1 Définition de l’intérêt communautaire en matière de politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
5 -2 Dispositif d’aide pour l’investissement immobilier des entreprises du Pays de Montbéliard – 2017/2022
5 -3 Prix de cession des terrains des parcs d’activités 2019
5 -4 Classement de l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard – Convention d’Objectifs et de Moyens 2019-2020 entre Pays de Montbéliard Agglomération et l’Office de Tourisme du Pays de Montbéliard intégrant un projet numérique inédit pour l’année 2019
5 -5 Rapport d’activités 2017 de SEDIA et de SPL ”Territoire 25” – Augmentation de capital de SEDIA
5 -6 Fonds d’Initiative Etudiants (FIE) 2018 – 4ème affectation

6 – “TRANSPORTS ET MOBILITÉS”
6 -1 Définition de l’intérêt communautaire en matière de création ou aménagement et entretien de voirie et de création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement
6 -2 Transports urbains – Présentation du Plan de Transport Adapté (PTA) et du Plan d’Information Usagers (PIU)
6 -3 Avenant 8 au marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation du transport en commun à haut niveau de service (THNS) évolitY

7 – “RÉNOVATION URBAINE ET POLITIQUE DU LOGEMENT”
7 -1 Définition de l’intérêt communautaire en matière de politique de l’habitat
7 -2 PLH – Parc locatif social / Volet Aide à la Pierre – Programmation définitive 2018 et 4ème affectation de subventions
7 -3 PLH – Volet amélioration du parc privé – 5ème affectation de subventions communautaires 2018

8 – “POLITIQUE DE LA VILLE, COHÉSION SOCIALE, SPORTS ET CULTURE”
8 -1 Démarche d’évaluation à mi-parcours du Contrat de Ville Unique de Pays de Montbéliard Agglomération
8 -2 Politique sportive d’agglomération – Définitions de l’intérêt communautaire relative à la compétence optionnelle “construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire” et à la compétence facultative “promotion de la Communauté d’Agglomération et de son image de marque”
8 -3 Schéma directeur de la politique sportive d’agglomération
8 -4 Politique culturelle d’agglomération – Définitions de l’intérêt communautaire relative à la compétence optionnelle “construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire” et à la compétence facultative “promotion de la Communauté d’Agglomération et de son image de marque”
8 -5 Schéma directeur de la politique culturelle d’agglomération

9 – “SCOT ET URBANISME”
9 -1 Création et réalisation de Zones d’Aménagement Concerté – Déclaration d’intérêt communautaire

QUESTIONS DIVERSES