Sécheresse : arrêté de restriction d’eau de crise dans le Doubs septembre 2018

(photo d'illustration)

Jean-Philippe Setbon, Secrétaire général, Préfet du Doubs par intérim, a déclenché le niveau 3 dit niveau de « crise » au regard de la gravité inédite du phénomène de sécheresse dans le département du Doubs ce mercredi 12 septembre 2018, qui affecte aujourd’hui les bassins de l’Allan et de Haute-Chaîne du Doubs. Cela concerne 23 communes sur le secteur de Montbéliard et 110 communes sur le Haut-Doubs. Le reste du département est maintenu en alerte renforcée sécheresse (notre info du 11/09/2018).

Depuis plus de deux mois, le département du Doubs connaît un déficit pluviométrique couplé à des températures élevées, ce qui est à l’origine d’une situation hydrologique préoccupante avec une faiblesse de l’étiage des rivières. Au niveau régional, plusieurs bassins sont d’ores et déjà passés en niveau « crise ». La tendance météorologique pour les prochains jours ne laisse pas entrevoir l’arrivée de pluies abondantes permettant de compenser ce déficit en eau. La sécheresse est un phénomène progressif tributaire de trois principaux facteurs : la pluviomètrie, la température et les prélèvements sur la ressource en eau (par le milieu naturel, l’activité de l’homme, etc.). S’il est impossible d’agir sur les deux premiers facteurs, il a été décidé d’agir sur les prélèvements sur la ressource en eau en déclenchant le niveau crise sécheresse.

En application de l’arrêté préfectoral et sur le territoire des communes concernées (pour le Pays de Montbéliard : Abbévillers, Allenjoie, Arbouans, Badevel, Bart, Bethoncourt, Brognard, Courcelles-les-Montbéliard, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Dasle, Etupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Grand-Charmont, Montbéliard, Nommay, Sainte-Suzanne, Sochaux, Taillecourt, Vandoncourt, Vieux-Charmont) :
Sont interdits :
– le lavage des voitures même en station professionnelle
– le remplissage des piscines privées existantes
– l’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément et potagers
– le fonctionnement des fontaines publiques d’agrément
– l’arrosage des terrains de sport et des terrains de golf
– l’irrigation agricole: l’arrosage par aspersion est interdit
– la vidange et le remplissage des plans d’eau.
Sont soumis à autorisation préalable de la direction départementale des territoires (DDT) du Doubs, les usages de l’eau justifiés pour :
– le lavage des voiries
– le lavage des terrasses, toitures et façades
– l’arrosage des pistes de chantiers
– le lavage des réservoirs AEP et les purges des réseaux
– les opérations de maintenance pouvant entraîner une dégradation du niveau de rejet
– le nettoyage des pistes d’athlétisme, des tribunes et des équipements de loisirs
– le remplissage et la vidange des piscines ouvertes au public.
L’autorisation pour ces usages ne pourra être obtenue qu’après demande adressée auprès de la DDT du Doubs à l’adresse suivante : ddt-ernf@doubs.gouv.fr, elle devra être présentée en cas de contrôle.

Les interdictions figurant dans ledit arrêté sont d’application immédiate et ce jusqu’à nouvel ordre. Leur non-respect est passible d’une contravention de 5e classe d’un montant pouvant atteindre 1 500 €. Il en va de même pour les restrictions d’usage de l’eau qui s’imposent aux professionnels (industriels, agriculteurs) en cas de non respect. Des opérations de contrôles seront organisées par les services compétents afin de veiller à la stricte application de cet arrêté. Il est toutefois rappelé que les mesures d’économie de la ressource en eau peuvent être appliquées au quotidien, dans un souci de préservation de l’environnement et de la qualité de l’approvisionnement en eau potable dans notre département. La cellule de veille sécheresse du département du Doubs reste mobilisée pour assurer un suivi très attentif de la situation et, en fonction de son évolution, proposera si nécessaire le maintien, la levée, ou l’extension des mesures prises.

infos > Arrêté préfectoral n°25-2018-09-12-007