Le Département du Doubs signe le pacte financier avec l’Etat

(photo Twitter @Doubscd25)

Jeudi 28 juin 2018, Christine Bouquin, Présidente du Conseil départemental du Doubs, et Raphaël Bartolt, Préfet du Doubs, ont signé le Pacte financier consacrant la participation du Département à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise des dépenses. Ce contrat, proposé aux 322 plus grandes collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 60 millions d’Euros, doit permettre une économie de 13 milliards d’Euros d’ici 2022, grâce à une limitation de la hausse des dépenses réelles de fonctionnement, fixée à 1,2% par an. « Un faux contrat, avec de vraies obligation pour le Département, si la méthode imposée par l’Etat est contestable, les objectifs de ce pacte rejoignent ceux appliqués par le Département depuis maintenant 3 ans« , déclare le Département. Ainsi, grâce aux efforts financiers engagés par le projet C@P25, à des décisions politiques innovantes et à une réorganisation complète de son fonctionnement interne, le Département est aujourd’hui en mesure de signer ce pacte financier. Le Doubs devient donc le 1er Conseil départemental de la Région Bourgogne-Franche-Comté à s’engager dans la limite de ses dépenses de fonctionnement.