Ch. Demouge : fusion des tribunaux de Belfort et de Montbéliard, une action commune naturelle

(photo Twitter @CharlesDemouge)

Charles Demouge, Président de Pays de Montbéliard Agglomération et Président du Pôle métropolitain Nord-Franche-Comté, s’exprime sur sa rencontre au Ministère de la Justice sur la réforme judiciaire :

« C’est au titre de Président de Pays de Montbéliard Agglomération mais également de Président du Pôle métropolitain Nord-Franche-Comté que j’ai fait partie de la délégation d’élus locaux partis le mardi 3 avril 2018 à Paris rencontrer la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, au Ministère de la Justice. En effet, suite à la réforme de la carte judiciaire française qui prévoit le transfert du tribunal de Montbéliard à Besançon, une réunion commune avec l’ensemble des élus locaux, à savoir les parlementaires et les maires de Montbéliard et Belfort, s’est aussitôt organisée et, avec l’appui d’un travail préparatoire réalisé par les présidents des deux tribunaux de grande instance, un projet de fusion des tribunaux avec le maintien, dans un premier temps, des deux sites de Montbéliard et Belfort s’est esquissé rapidement. Cette action commune s’inscrit tout naturellement dans l’esprit du Pôle métropolitain Nord-Franche-Comté, et fait suite au travail déjà réalisé et initié par le pôle, que ce soit la fusion des deux scènes nationales de Belfort et Montbéliard, l’Agence de Développement Economique et le Campus universitaire, le regroupement des deux hôpitaux, le projet régional de santé, la création d’un groupe de travail sur l’organisation des transports, etc. La Garde des Sceaux s’est montrée très attentive à cette vision métropolitaine et est d’accord pour maintenir des services spécifiques autant sur Montbéliard que sur Belfort. Ce projet de terrain pourra même être expérimental afin de pouvoir se décliner, dans un deuxième temps, dans d’autres territoires. Comme je l’ai rappelé lors de l’entrevue avec la Garde des Sceaux, nous sommes la première concentration urbaine du Nord Franche-Comté, avec pas moins de 300 000 habitants, et il est primordial à mes yeux que les affaires judiciaires puissent continuer à se régler sur notre territoire« .

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