Le Conseil municipal de Montbéliard vote pour le Conservatoire de Musique aux Blancheries

​Lors du Conseil municipal exceptionnel pour le Conservatoire de Musique du Pays de Montbéliard du lundi 12 mars 2018 (notre info du 12/03/2018), Madame le Maire Marie-Noëlle Biguinet a ​proposé cette délibération :

Pays de Montbéliard Agglomération a décidé, mi-2017, de relancer le projet de réalisation du Conservatoire. Ainsi, une délibération a été prise lors du Conseil Communautaire du 29 juin 2017, actant l’installation de cet équipement important dans la ville-centre, à Montbéliard, et décidant également de l’établissement d’un schéma culturel intercommunal. Pour rappel, ce projet a été initié sous la précédente mandature et marqué par différentes étapes qui ont toutes été approuvées à l’unanimité (majorité et opposition de l’époque) en Conseil d’Agglomération. Le programme, validé en 2010, prévoyait une construction neuve sur le site des Blancheries. Un concours de maîtrise d’œuvre a été engagé, et a abouti à la désignation, votée à l’unanimité par le Conseil Communautaire du 23 mars 2012, du Cabinet Jacques Ripault. A l’issue du choix du maître d’œuvre, l’esquisse du projet (d’une surface utile de 3 741 m²) a également été adoptée à l’unanimité par le conseil communautaire du 21 décembre 2012.

En septembre 2017, la Ville a été informée par Pays de Montbéliard Agglomération, que le projet n’était pas repris au stade où il avait été arrêté, mais que l’agglomération reprenait les réflexions à leur début, en ayant identifié trois sites potentiels d’accueil : le lieu actuel au Château, le site des Blancheries et l’ex-polyclinique des Portes du Jura. La Ville a très rapidement fait part de son opposition formelle au départ du Conservatoire du centre-ville ; par courriers des 22 septembre et 24 novembre 2017, ce second courrier s’inscrivant dans la perspective d’un Conseil Communautaire initialement prévu le 30 novembre 2017 et dont l’objet était le projet d’acquisition de l’ex-clinique des Portes du Jura afin d’y implanter le conservatoire. Ce conseil communautaire ne s’est finalement pas tenu et l’agglomération a organisé le 7 décembre 2017 une réunion de présentation du projet envisagé sur le site de la polyclinique à l’ensemble du Conseil Communautaire. Lors de cette séance, un grand nombre de voix s’est élevé pour demander une démarche concertée et organisée sur le projet, via un groupe de travail, visant notamment à comparer objectivement l’ensemble des possibilités. Le Maire de Montbéliard a, pour sa part, lors de cette réunion, confirmé son opposition absolue au départ du Conservatoire du centre-ville.

Pays de Montbéliard Agglomération, par la suite, a organisé une réunion le 19 décembre 2017 en cercle plus restreint avec 10 élus représentant l’agglomération et 10 élus représentant la Ville, pour présenter à nouveau le projet à l’ex-clinique des Portes du Jura. Le désaccord de la Ville de Montbéliard quant à l’implantation sur le site de l’ex-clinique ayant été réitéré, le Président de l’Agglomération a proposé au terme de la réunion que l’opération soit réalisée aux Blancheries, sous réserve que la Ville de Montbéliard prenne en charge le surcoût par rapport au projet envisagé dans l’ex clinique des Portes du Jura. Il a donc adressé à la Ville un courrier le 21 décembre 2017 formalisant cette demande ; et a précisé celle-ci dans deux correspondances du 31 janvier 2018 et du 23 février 2018 en demandant la transmission d’une délibération d’engagement de versement d’un fonds de concours d’un montant de 4,7 millions d’Euros. Ce montant correspondrait à la différence de coût communiquée à ce jour par Pays de Montbéliard Agglomération entre l’implantation du Conservatoire dans l’ex-clinique des Portes du Jura, estimée à un coût net de 10,6 millions d’Euros, et l’implantation aux Blancheries, estimée à un coût net de 15,3 millions d’Euros.

Il est par ailleurs précisé, pour la parfaite information du Conseil Municipal, que le Président de Pays de Montbéliard Agglomération s’est engagé dans différentes correspondances à participer au financement de la reconversion du site du Château, dans la mesure où le projet de Conservatoire serait pour PMA à un coût maîtrisé, c’est-à-dire au coût net estimé aux Portes du Jura. Une première correspondance du 20 novembre 2017 mentionne une participation équivalente à celle de la Ville de Montbéliard, subventions déduites ; une seconde en date du 21 décembre 2017 mentionne le montant de 3 millions d’Euros.

L’objet du présent rapport est donc de donner les éléments d’information permettant de statuer sur la demande de participation financière exigée par le Président de Pays de Montbéliard Agglomération.

Ces éléments d’information sont les suivants :

a) Sur l’importance de la construction du Conservatoire au centre-ville de la ville centre
Il est rappelé que l’attachement de la Ville au maintien du conservatoire en centre-ville est lié à l’impérieuse nécessité de conserver en centre-ville des équipements à rayonnement d’agglomération. Le centre-ville a perdu depuis plusieurs années un certain nombre d’équipements de cette nature, le demier en date étant l’hôpital. Or, ces équipements font partie des fonctions indispensables d’un centre-ville et d’une centralité d’agglomération, sachant qu’une ville centre forte est la condition nécessaire pour une agglomération forte et attractive.
Ce maintien du conservatoire est d’autant plus indispensable que la Ville de Montbéliard a engagé une démarche volontariste et ambitieuse de redynamisation de son centre-ville.

b) Sur les caractéristiques du proiet proprement dit :
Le projet proposé aux Portes du Jura était d’une surface utile de 3 150 m², incluant une salle de répétition de 296 m² remplaçant l’auditorium. Le projet doit s’inscrire dans la moitié du bâtiment, en tenant compte des caractéristiques physiques de celui-ci, en particulier la profondeur du bâtiment, et les hauteurs des niveaux. Aux Blancheries, la surface utile projetée est de 3 741 m² (shon de 6 000 m²), incluant un auditorium de 200 places. Le projet a été élaboré sur la base du programme qui est respecté.

c) Sur les coûts et le plan de financement :
Selon les éléments transmis par PMA, le bilan financier s’établit à 10,6 millions d’Euros dans l’ex clinique, dont 7 millions pour les travaux. Toutefois, ce bilan ne réintègre pas les dépenses déjà réalisées pour l’opération, qu’il y a lieu de réintégrer pour raisonner en coût global (et qui sont intégrées dans le coût aux Blancheries) ; par ailleurs certains postes semblent d’un montant faible. Le bilan financier s’établit aux Blancheries à un coût total de 15,3 millions d’Euros, dont 10,6 millions d’Euros pour les travaux. La question de l’optimisation du projet doit être posée, puisque le projet présenté aux Portes du Jura comprenait 20% de surface en moins qu’aux Blancheries (environ 600 m2) ; dans le respect, toutefois, des spécificités propres à la construction d’un conservatoire. En termes de plan de financement, aucun élément n’a été communiqué à ce jour par l’Agglomération sur les financements attendus pour l’opération. Ce point est à préciser, notamment au regard des dispositifs Action Cœur de Ville et C@p25 dans lesquels la ville s’est inscrite.

d) Sur la demande de fonds de concours :
Le Code Général des Collectivités Territoriales exige une délibération concordante des collectivités concernées.

Au regard de ces différents éléments, et de la situation de l’Agglomération qui perd cette année encore des ressources. en particulier des dotations dont la problématique financière ne peut donc pas être mésestimée, il est proposé d’accepter le principe de versement d’un fonds de concours de la Ville à Pays de Montbéliard Agglomération. Son montant maximum pourrait être le différentiel de coût annoncé à ce jour, soit 4,7 millions d’Euros. Cependant des études à mener conjointement sont nécessaires et permettront d’affiner le montant effectif du fonds de concours ; ces études portant notamment sur :
– le prix de référence pour chaque opération, en particulier pour intégrer de manière homogène le passif de l’opération et ajuster les frais techniques ;
– pour les Blancheries, la possibilité de rechercher des optimisations au projet, afin de réduire le coût des travaux ;
– les financements mobilisables, dont certains prévus à l’origine bénéficieront à PMA ; d’autres éventuellement obtenus au titre du centre-ville viendront naturellement minorer la participation financière de la Ville.

Une délibération ultérieure confirmera donc le montant prévisionnel partagé du fonds de concours versé par la Ville de Montbéliard, sachant que le montant définitif du fonds de concours ne sera connu qu’au terme de l’opération, sur la base du prix de revient réel de celle-ci et qu’il ne pourra excéder la part du financement assuré, hors subventions, par PMA, bénéficiaire du fonds de concours.

Par ailleurs, la participation par fonds de concours de la Ville de Montbéliard permettant à Pays de Montbéliard Agglomération de limiter son investissement au montant qui aurait été le sien en cas de réalisation dans l’ex-clinique des Portes du Jura, il est proposé de demander à l’agglomération de confirmer son apport de financement à parité avec la Ville pour le projet (études et travaux) de reconversion du site du Château, après le départ du Conservatoire.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal :
1- d’affirmer sa volonté, en parfaite cohérence avec la délibération du 3 juin 2010 de Pays de Montbéliard Agglomération adoptée à l’unanimité, de construire le nouveau Conservatoire au centre-ville de Montbéliard, sur le site des Blancheries ; cette implantation étant par ailleurs en concordance avec le projet de redynamisation du centre-ville et du cœur d’agglomération ;
2- d’accepter le principe de versement d’un fonds de concours de la part de la Ville de Montbéliard pour la construction du Conservatoire sur le site des Blancheries ; ce fonds de concours sera d’un montant maximum de 4,7 millions d’Euros sollicité par le Président de PMA ; son montant définitif résultera de l’affinement des études et des coûts réels, en prenant notamment en compte : les coûts déjà pris en charge par PMA dans le comparatif financier, l’optimisation du projet durant la réalisation de la mission de maitrise d’œuvre, les financements éventuellement mobilisables au titre du centre-ville, en particulier le dispositif national Action coeur de ville ; compte tenu du fait que la participation de la Ville de Montbéliard permet un coût maitrisé pour l’agglomération, ce fonds de concours sera versé sous réserve d’une délibération du Conseil Communautaire de PMA s’engageant à financer à parité les études et travaux de reconversion du site du Château, conformément à la proposition du Président de PMA, avec un minimum de 3 millions d’Euros ;
3- de demander l’engagement d’un processus de travail entre la Ville et l’Agglomération sur la durée de l’opération (études et travaux).

Après débats, cette délibération a été soumis au vote du Conseil Municipal de Montbéliard et a été validée à la majorité.