F. Barbier et D. Sommer : suppression du Tribunal de Montbéliard, préconisation de fusion avec Belfort

(photo Google)

Frédéric Barbier, Député de la 4ème Circonscription du Doubs, et Denis Sommer, Député de la 3ème Circonscription du Doubs, s’expriment sur le projet de suppression du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (notre info du 12/02/2018) :

La mission conduite sur les chantiers de la Justice a donné lieu à la remise d’un rapport le 15 janvier 2018 à Madame la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Le rapport préconise notamment l’adaptation du réseau des juridictions via l’échelon départemental. Or, pour Montbéliard, si ces propositions étaient suivies en l’état, cela engendrerait la perte des compétences du Tribunal de Grande Instance (TGI), avec un transfert de celles-ci à 80 kilomètres sur le TGI de Besançon. L’établissement d’un simple tribunal de proximité à Montbéliard ne nous semble pas être la meilleure des solutions. D’une part, un lien étroit existe en effet depuis de nombreuses années entre le barreau de Montbéliard et celui de Belfort. D’autre part, un travail de coopération entre les magistrats de ces deux tribunaux à l’échelle interdépartementale distants de 20 kilomètres fonctionne très bien, notamment pour la justice des mineurs et dans plusieurs autres domaines. Enfin, ce lien prend tout son sens dans le schéma territorial de l’aire urbaine Belfort-Montbéliard et du futur pôle métropolitain que nous construisons collectivement. Ce sujet est très important pour les parlementaires du Pays de Montbéliard. Dès le 12 février, Madame le Bâtonnier, Carole Huguet et Maitre Alexandre Bergelin, ancien bâtonnier ont été reçus par Denis Sommer pour échanger sur ce dossier. Nous préconisons en ce sens une fusion des tribunaux de grande instance sur les deux sites de Belfort et de Montbéliard. Citoyens, professionnels de justice, élus, nous sommes tous attachés à une justice de proximité, nécessaire tant pour les justiciables, que pour l’attractivité de notre territoire. Nous plaidons pour une approche métropolitaine de la réforme. C’est cette position que nous défendrons lors de notre rendez-vous mardi 20 février au Ministère de la Justice“.