Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération ce jeudi 21 décembre 2017 à 18h00 en salle du Conseil, siège de Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés à Montbéliard. Le conseil sera à suivre en direct sur www.agglo-montbeliard.fr
L’ordre du jour est :
1 – « COHÉSION URBAINE ET RURALE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
1 -1 Harmonisation de la compétence optionnelle « Action sociale d’intérêt communautaire »
1 -2 Harmonisation des compétences optionnelles « Voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire », « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie », « Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire », et « Politique du logement et du cadre de vie »
1 -3 Tarification service de livraison des repas à domicile
1 -4 Multi-accueil les Boud’Choux à Colombier Fontaine – Périodes de fermeture et tarification des prestations
1 -5 Service Hygiène – Refuge Fourrière – Tarifs à compter du 1er janvier 2018
1 -6 Etablissement Public Foncier du Doubs Bourgogne Franche-Comté – Programme d’Action Foncière – Actualisation et validation du programme d’intervention Tranche 2018
2 – « RESSOURCES »
2 -1 Budgets Primitifs 2018
2 -2 Rapport annuel de la dette 2017 et perspectives 2018
2 -3 Amortissements des immobilisations à compter de l’exercice 2018
2 -4 Opérations pour compte de tiers – Solde
2 -5 Instruments de couverture de risques de taux et swap – Exercice budgétaire 2018
2 -6 Versement destiné aux transports en commun – Fixation, au 1er juillet 2018, d’un nouveau taux sur le territoire des 43 communes anciennement membres d’une communauté de communes
2 -7 Indemnité de conseil versée au Trésorier Principal Municipal de Montbéliard
2 -8 Pacte financier et fiscal de solidarité
2 -9 Approbation du montant définitif des attributions de compensation
2 -10 Modification du tableau des effectifs
2 -11 Nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel : RIFSEEP, applicable aux cadres d’emplois suivants : Administrateurs, Attachés, Rédacteurs, Adjoints administratifs, Adjoints techniques, Agents de maîtrise, Assistants socio-éducatifs, Adjoints du patrimoine, Educateurs des activités physiques et sportives, Animateurs, Adjoints d’animation
2 -12 Attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires – Liste des cadres d’emplois bénéficiaires
2 -13 Protocole d’aménagement du temps de travail et règlement des congés à compter du 1er janvier 2018
2 -14 Liste des astreintes et modalités d’exécution à Pays de Montbéliard Agglomération
3 – « EAU, ASSAINISSEMENT ET ENVIRONNEMENT »
3 -1 Service Hygiène – Département 3D – Tarifs 2018
3 -2 Laboratoire d’analyses des eaux – Tarifs des prestations
3 -3 Travaux sur les ouvrages d’assainissement et d’eau potable – Programme 2018
4 – « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS »
4 -1 Contrat de délégation pour l’exploitation de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères – Autorisation de signer l’avenant 11
4 -2 Harmonisation du mode de financement – Mise en place d’une tarification incitative
4 -3 Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Tarifs REOM – Année 2018
5 – « DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, FORMATION ET TOURISME »
5 -1 Schéma de Développement Touristique 2017-2021 (programmation)
5 -2 Evolutions liées au transfert de la compétence, à Pays de Montbéliard Agglomération » Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » dans le cadre de la loi NOTRe – Choix de la structuration juridique – Actualisation des statuts de l’association Office de Tourisme du Pays de Montbéliard
5 -3 SEM NUMERICA – Rapport d’activités 2016
5 -4 SEM PMIE – Rachat des parts détenues par le Conseil Départemental du Doubs
5 -5 Fonds d’Initiative Etudiant (FIE) 2017 – 3ème affectation de crédits
6 – « TRANSPORTS ET MOBILITÉS »
6 -1 Transports scolaires – Indemnisation des parents d’élèves compte tenu de l’éloignement de leur domicile du point de desserte des transports scolaires
6 -2 Avenant 7 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du transport en commun à haut niveau de service (THNS) évolitY
6 -3 évolitY – Choix du matériel roulant BHNS (Lignes 1, 2 et 3) et pour autres lignes – Modalités d’acquisition
7 – « RÉNOVATION URBAINE ET POLITIQUE DU LOGEMENT »
7 -1 PLH – Volet amélioration du parc privé – 5ème affectation de subventions communautaires 2017
7 -2 PLH – Parc locatif social / Volet Aide à la Pierre – Programmation définitive 2017 et 4ème affectation de subvention
7 -3 Engagement de la procédure d’élaboration du nouveau Programme Local de l’Habitat 2019-2024 – Désignation des personnes morales associées et calendrier prévisionnel
8 – « POLITIQUE DE LA VILLE, COHÉSION SOCIALE, SPORTS ET CULTURE »
8 -1 Contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion et l’exploitation de l’Axone – Autorisation de signer l’avenant 3
8 -2 Soutien au sport scolaire
8 -3 Soutien aux clubs sportifs formateurs évoluant au niveau national
8 -4 Subventions et soutiens apportés aux associations organisatrices d’événements sportifs au premier semestre 2018
8 -5 Convention triennale d’objectifs et de moyens 2018-2020 entre Pays de Montbéliard Agglomération et l’Etablissement Public Local (EPL) La Citédo
QUESTIONS DIVERSES
1 Groupes de Conseillers Communautaires – Enveloppe financière
2 Motion contre la baisse des Aides Personnalisées au Logement, APL présentée par Madame Françoise BAQUET-CHATEL
