Le nouveau zonage des territoires en tension dans l’accès aux soins a été défini par l’ARS Bourgogne-Franche-Comté. Désormais, près de 68 % de la population de la région vit sur un territoire éligible à des aides au maintien ou à l’installation de médecins. Le plan du Gouvernement pour l’égal accès aux soins mobilise de nombreux leviers d’action pour favoriser la présence médicale dans les territoires qui en ont le plus besoin. Les aides conventionnelles allouées par l’Assurance Maladie pour le maintien et l’installation de médecins dans les zones sous-denses ont été renforcées dans la dernière convention médicale entrée en vigueur en 2017. Elles peuvent atteindre 50 000 € pour l’installation d’un médecin.
Pour la mise en œuvre de ces aides, le plan national présenté en octobre 2017 prévoit la publication d’un nouveau zonage des territoires en tension. Applicable aux médecins, il remplace l’ancien dispositif s’appuyant sur des données devenues obsolètes. Une refonte de la méthodologie a donc été engagée au niveau national, pour permettre aux Agences Régionales de Santé l’identification de ces zones.
En Bourgogne-Franche-Comté, l’arrêté définissant ce zonage vient d’être signé par le Directeur général de l’ARS, Pierre Pribile. Désormais, les zones éligibles aux aides conventionnelles dites « zones d’intervention prioritaire » représentent près de 22 % de la population en Bourgogne-Franche-Comté, contre 12 % jusqu’à présent. S’y ajoutent des zones qualifiées de « zones d’action complémentaire » représentant près de 46 % de la population régionale, dont le degré de fragilité est moindre, et qui bénéficient de dispositifs d’aides mis en œuvre par l’Etat (praticien territorial de médecine générale/PTMG, praticien territorial de médecine ambulatoire/PTMA, contrat d’engagement de service public/CESP…).
La méthodologie utilisée s’appuie sur un indicateur dit « d’accessibilité potentielle localisée » (APL) au médecin, développé par la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques). Il s’exprime en nombre de consultations accessibles par an, par habitant et recouvre trois dimensions : l’activité de chaque praticien, le temps d’accès au praticien, la consommation de soins des habitants par classe d’âge. L’ARS a également pris en compte la façon dont s’organise réellement le recours aux médecins généralistes sur le territoire régional, les départs en retraite possibles de médecins généralistes à 5 ans, le taux de renouvellement « naturel » de chaque territoire en médecins généralistes.
L’Agence réévaluera chaque année la pertinence de ce zonage et pourra le réviser aussi fréquemment que nécessaire, pour tenir compte des évolutions des effectifs de médecins, qui peuvent être très rapides, et rester ainsi au plus près des réalités vécues dans chaque bassin de vie.
