CTPM : rejet par le Tribunal Administratif du recours déposé par Transdev contre PMA

(photo CTPM)

La société Transdev, candidat non-retenu à l’appel d’offres concernant la Délégation de Service Public pour la gestion de la CTPM, avait déposé un recours contre Pays de Montbéliard Agglomération suite à l’attribution du marché au groupe espagnol Marfina-Moventis (notre info du 01/06/2017). Le Tribunal Administratif, en date du lundi 3 juillet 2017, vient de rejeter la requête que la société Transdev avait déposée le 6 juin dernier contre la Communauté d’Agglomération suite au choix du nouveau délégataire du réseau de transport en commun de l’agglomération. Charles Demouge, Président de PMA s’est « réjouit de cette décision qui permet désormais à Pays de Montbéliard Agglomération de pouvoir signer, dans les prochains jours, le contrat de Délégation de Service Public avec la société Moventis Pays de Montbéliard« . Il avait été nécessaire, durant cette attente de décision, de convoquer un Conseil de communauté extraordinaire (notre info du 30/06/2017) afin d’attribuer une délégation temporaire à Moventis à partir du 1er juillet 0h01, sans quoi la CTPM aurait pu ne plus fonctionner.