Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération

(photo Google)

Le prochain Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération aura lieu ce jeudi 29 juin 2017 à 18h00 en salle du Conseil, siège de Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés à Montbéliard. Le conseil sera à suivre en direct sur www.agglo-montbeliard.fr

L’ordre du jour est :

I – “HARMONISATION DES COMPETENCES”
1 Harmonisation de la compétence facultative « Création et mise à disposition d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications » sur le territoire des 72 communes de Pays de Montbéliard Agglomération
2 Harmonisation de la compétence facultative « Promotion de la Communauté d’Agglomération et de son image de marque : participation financière aux manifestations économiques, sportives, culturelles et festives d’intérêt d’agglomération »

1 – “COHÉSION URBAINE ET RURALE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE”
1 -1 Règlement intérieur du Conseil de Communauté – Adoption
1 -2 Lancement du projet de mutualisation et adoption de la Charte de mutualisation des services
1 -3 Dissolution du Syndicat Mixte de l’Aire Urbaine (SMAU) – Avis de Pays de Montbéliard Agglomération
1 -4 Délégation partielle de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques au SMIX (Syndicat Mixte très haut débit du Doubs) sur le territoire des 43 communes de PMA non couvertes par la zone AMII
1 -5 Bilan annuel des cessions et acquisitions – Année 2016

2 – “RESSOURCES
2 -1 Comptes de gestion 2016 – Approbation
2 -2 Compte Administratif 2016 (ex PMA 29) – Budget Général
2 -3 Compte Administratif 2016 (ex PMA 29) – Budget Annexe des Transports Urbains
2 -4 Compte Administratif 2016 (ex PMA 29) – Budget Annexe du Service des Eaux
2 -5 Compte Administratif 2016 (ex PMA 29) – Budget Annexe du Service Assainissement
2 -6 Compte Administratif 2016 (ex PMA 29) – Budget Annexe de l’Immobilier Locatif – Immobilier d’Entreprises
2 -7 Compte Administratif 2016 (ex CCPP) – Budget Général
2 -8 Compte Administratif 2016 (ex CC3C) – Budget Général
2 -9 Compte Administratif 2016 (ex CC3C) – Budget Annexe du Service Assainissement
2 -10 Compte Administratif 2016 (ex CC3C) – Budget Annexe des Ordures Ménagères
2 -11 Compte Administratif 2016 (ex CCBL) – Budget Général
2 -12 Compte Administratif 2016 (ex CCBL) – Budget Annexe du Service Assainissement
2 -13 Compte Administratif 2016 (ex CCBL) – Budget Annexe des Ordures Ménagères
2 -14 Compte Administratif 2016 (ex SIEVOM) – Budget des Ordures Ménagères
2 -15 Compte Administratif 2016 (ex Syndicat Mixte du SCoT Nord Doubs) – Budget Général
2 -16 Comptes Administratifs 2016 et 2017 (ex CCVR) – Pour information
2 -17 Affectation des résultats dégagés au Compte Administratif 2016 – Budget Général et Budgets Annexes des anciens EPCI
2 -18 Modification des effectifs
2 -19 Indemnité de mobilité instaurée dans le cadre de la fusion d’EPCI au 1er janvier 2017
2 -20 Régime indemnitaire applicable à la filière culturelle : Directeurs d’établissement et Enseignants artistiques
2 -21 Mutualisation – Plateforme communautaire d’accompagnement des projets communaux – Mise à disposition de personnel communautaire pour l’assistance technique, administrative et juridique aux communes

3 – “EAU, ASSAINISSEMENT ET ENVIRONNEMENT”
3 -1 Rapport annuel du Délégataire des Services Publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2016 – Territoire de l’ex PMA 29 communes
3 -2 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2016 (rapport BARNIER) – Territoire de l’ex PMA – 29 communes
3 -3 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’année 2016 – Territoire de l’ex PMA 29 communes
3 -4 Rapport annuel du Délégataire du Service Public de l’assainissement pour l’année 2016 – Territoire de l’ex CCVR
3 -5 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement pour l’année 2016 (rapport BARNIER) – Territoire de l’ex CCVR
3 -6 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2016 (rapport BARNIER) – Territoire de l’ex CC3C
3 -7 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’année 2016 – Territoire de l’ex CCBL
3 -8 Avenant 3 au contrat de Délégation du Service Public d’assainissement avec VEOLIA Eau sur le territoire de l’ex CCVR et conventions de déversement avec les communes d’Aibre, Désandans, Laire et Le Vernoy
3 -9 Prime de performance épuratoire 2017 et 2018 pour les 4 stations d’épuration d’Arbouans, Badevel, Bavans, Sainte-Suzanne – Années d’activité 2016 et 2017
3 -10 La Damassine – Rapport annuel du délégataire de l’espace Accueil bar boutique et du pressoir pour l’année 2016

4 – “COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS”
4 -1 Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2016
4 -2 Rapport annuel du délégataire des services publics pour l’exploitation de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères Exercice 2016

5 – “DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, FORMATION ET TOURISME”
5 -1 Agence Régionale de Développement de Franche-Comté (ARDFC) – Modifications statutaires
5 -2 Dispositifs d’aides aux entreprises de PMA dans le cadre du SRDEII 2017-2021
5 -3 ZAC ”Extension de Technoland” – Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2016
5 -4 Convention Franche-Comté Active / PMA 2017 – ”Projet Emergence”
5 -5 Soutien à la recherche universitaire – Conventions triennales avec l’Université de Franche-Comté et l’Université de Technologie de Belfort-Montbéliard – Individualisation des crédits au titre de l’année 2017
5 -6 Fonds d’Initiative Etudiant (FIE) 2017 – 1ère affectation de crédits

6 – “TRANSPORTS ET MOBILITÉS”
6 -1 Transports Urbains – Présentation du rapport annuel d’activité 2016 de la CTPM

7 – “RÉNOVATION URBAINE ET POLITIQUE DU LOGEMENT”
7 -1 Loi Egalité et Citoyenneté (LEC) – Mise en place du nouveau dispositif de “territorialisation” des obligations communales en matière d’offre locative sociale fixées par la loi SRU (article 55) – Proposition de liste de communes exemptées sur le territoire de PMA
7 -2 PLH – Volet amélioration du parc privé – 2ème affectation de subventions communautaires 2017
7 -3 PLH – Volet social / Insertion par le logement – Subventions aux associations – 1ère affectation de crédits 2017
7 -4 PLH – Parc locatif social / Volet ANRU – 2ème affectation de subventions

8 – “POLITIQUE DE LA VILLE, COHÉSION SOCIALE, SPORTS ET CULTURE”
8 -1 Contrat de Ville Unique – 2ème affectation de crédits
8 -2 Attribution de subventions ”culture” et ”animation du territoire”
8 -3 Dispositions tarifaires Conservatoire rentrée 2017- 2018
8 -4 Conservatoire de musique, de danse et d’arts dramatiques – Perspectives d’évolution du site
8 -5 Contrat de Délégation de Service Public pour la gestion, l’exploitation et l’animation du centre équestre de la Vallée du Rupt – Autorisation de signer l’avenant 1
8 -6 Subventions et soutiens apportés aux associations organisatrices d’événements sportifs au deuxième semestre 2017
8 -7 Conditions de mise à disposition des locaux de la Base de Loisirs – Tarification à compter du 4 septembre 2017
8 -8 Tarification des activités nautiques proposées par la Base de Loisirs du Pays de Montbéliard – Création d’un tarif Pédalo
8 -9 Subvention d’équipement pour la création de terrains de PADEL par l’ASCAP

QUESTIONS DIVERSES