Interdiction de la cession et de l’usage d’artifices de divertissement à l’occasion des fêtes de fin d’année 2016 à Montbéliard

La Ville de Montbéliard informe de l’Arrêté municipal prit sur l’interdiction de la cession et de l’usage d’artifices de divertissement à l’occasion des fêtes de fin d’année 2016 à Montbéliard :

Considérant les mesures de vigilance renforcées qu’implique le contexte national,
Considérant la tenue des festivités de fin d’année et notamment la manifestation les Lumières de Noël engendrant la venue et la déambulation à Montbéliard d’un nombre très important de visiteurs,
Considérant les dangers, les accidents, les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation des artifices de divertissement,
Considérant que les risques de troubles pour la sécurité et la tranquillité publiques provoqués par la vente et l’utilisation des artifices de divertissement sont d’autant plus importants à l’occasion des festivités de fin d’année et compte tenu du contexte particulier de vigilance sus évoqué,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue de prévenir ces risques et ces troubles et d’assurer le maintien de la sécurité et la tranquillité publique,
Toute cession ou utilisation d’artifices de divertissement des catégories K1, K2, K3, K4 ou C1, C2, C3, C4 est interdite, sur tout le territoire de la commune de Montbéliard, dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, du samedi 26 novembre 2016 au lundi 2 janvier 2017 inclus.

Toutefois, et par dérogation à l’article précédent, la vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification ou d’un agrément délivré par le Préfet, prévu aux articles 5 et 6 du décret 2010-580 du 31 mai 2010 et l’utilisation par celles-ci des artifices mentionnées à l’article 28 du décret 2010-455 du 4 mai 2010, demeurent autorisés pendant cette période.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlement en vigueur.

Les commerçants proposant, à la vente, des artifices de divertissement devront apposer, en permanence durant cette période, de manière visible et lisible, une affiche d’information.