Enquête publique pour le Plan Local d’Urbanisme à Montbéliard

L’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de Montbéliard, démarrée fin d’année 2014, s’achèvera en mars de l’année prochaine. Ce nouveau document d’urbanisme qui fixera le droit des sols, en remplacement de l’actuel Plan d’occupation des sols, s’articule conformément aux textes réglementaires autour d’un projet de territoire et de développement durables. Ultime étape avant son adoption définitive et sa mise en oeuvre, le PLU sera soumis à enquête publique du 10 octobre 2016 au 10 novembre 2016.

Cette démarche permet aux montbéliardais et plus généralement à toutes autres personnes intéressées de consulter l’ensemble des pièces constituant le dossier et, le cas échéant, de poser des questions ou émettre des remarques. Le dossier est consultable au service Développement Territorial Urbanisme (DTU – 1er étage du bâtiment des Halles) ou sur le site www.montbeliard.fr, rubrique Grands projets. Les questions ou remarques pourront être adressées à enquetepublique-plu@montbeliard.com ou envoyées par courrier à l’adresse – Hôtel de Ville – Service DTU – rue de l’Hôtel de Ville – BP 95287 – 25205 Montbéliard cedex – et ce exclusivement durant la période de l’enquête publique. Il est également possible de rencontrer Madame le commissaire enquêteur, désignée par le tribunal, lors de ses permanences : lundi 10 octobre 2016 de 8h30 à 12h, au service DTU (Bâtiment des Halles – 1er étage), mercredi 19 octobre 2016de 13h30 à 17h30, au service DTU (Bâtiment des Halles – 1er étage), samedi 5 novembre 2016 de 9h à 12h, au service Etat-civil – place Saint Martin, jeudi 10 novembre 2016de 13h30 à 17h30, au service DTU (Bâtiment des Halles – 1er étage).

infos > www.montbeliard.fr ou enquetepublique-plu@montbeliard.com ou 03 81 99 23 31