Le Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération aura lieu ce jeudi 7 juillet 2016 à 18h00 en salle du Conseil, siège de Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés à Montbéliard. Le conseil sera à suivre en direct sur www.agglo-montbeliard.fr
Voici l’ordre du jour :
I – « QUESTION LIMINAIRE »
I-1 SYDED – Commission consultative relative à l’Energie – Désignation d’un représentant
1 – « ORGANISATION – RESSOURCES – COMMUNICATION »
1-1 Fonds de concours – Solidarité financière – Enveloppe de Cohésion Intercommunale
1-2 Aide allouée par le Fonds de soutien d’Etat aux emprunts structurés : adoption d’une convention avec l’Etat et autorisation de signer les protocoles transactionnels avec la CAFFIL-SFIL et DEXIA
2 – « DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – EMPLOI – INSERTION – ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR – RECHERCHE – FORMATION »
2-1 Implantation de l’Institut de Formation aux Métiers de Santé sur le campus universitaire du Pays de Montbéliard – Présentation globale de l’opération – Autorisation du Président à signer la convention cadre correspondante avec l’Hôpital Nord Franche-Comté et délégation au Bureau
2-2 Création d’une Maison de l’Emploi et de la Formation Nord Franche-Comté
2-3 Aide à l’investissement immobilier société Découpe H2O Technoland Brognard
3 – « INFRASTRUCTURES – DÉPLACEMENTS – GRANDS ÉQUIPEMENTS »
3-1 Transports Urbains – Présentation du rapport annuel d’activité 2015 de la CTPM
3-2 Transports Urbains – Bilan de la démarche qualité pour l’année 2015 – Intéressement du délégataire à la qualité du service produit
3-3 Transports Urbains – Modification des conditions d’accès au réseau de bus pour les accompagnateurs de personnes handicapées
3-4 évolitY – Programme d’aménagement du centre-ville de Montbéliard – Définition des modalités de la concertation préalable – Engagement des procédures réglementaires
3-5 évolitY – Règlement intérieur de la commission d’indemnisation amiable des préjudices commerciaux pouvant résulter des travaux pour les commerçants, artisans et professions libérales
4 – « ENVIRONNEMENT – EAU – ASSAINISSEMENT – GESTION DES RISQUES »
4-1 Rapport annuel du délégataire des services publics pour l’exploitation de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères Exercice 2015
4-2 Contrat de cession de chaleur produite par l’UIOM de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard à la Chaufferie de la Petite Hollande – Autorisation de signer le contrat
4-3 Contrat de délégation pour l’exploitation de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères – Autorisation de signer l’avenant 9
4-4 Rapport annuel du délégataire des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2015 (rapport loi »Mazeaud »)
4-5 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2015 (rapport loi »Barnier »)
4-6 Assainissement – Copropriété Les Hautes Vignes sise 46 rue de la Combe Mirey à Audincourt – Dégrèvement redevance assainissement sur fuite d’eau potable
4-7 Prise de compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI)
5 – « HABITAT – LOGEMENT – FONCIER – URBANISME »
5-1 Etat d’avancement du dossier de protocole de préfiguration – Nouveau Programme de Renouvellement Urbain NPNRU Montbéliard Petite Hollande et Sochaux Graviers – Evoironnes
5-2 Rétrocession des délaissés d’emprises non utilisés après travaux dans le cadre de la réalisation du THNS
5-3 PLH – Avenant 2016 à la convention de délégation de la compétence « Gestion des aides à la Pierre » entre l’Etat et la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard – volet parc public
5-4 PLH – Volet amélioration du parc privé – 3ème affectation de subventions communautaires 2016
5-5 PLH – Volet ANRU hors site – 2ème affectation de subventions communautaire 2016
5-6 PLH – Volet Aides à la Pierre – Programmation prévisionnelle 2016 et 2ème affectation de subventions
6 – « VIE DU TERRITOIRE – POLITIQUE DE LA VILLE ET COHÉSION SOCIALE, SPORTS, CULTURE »
6-1 Subventions et soutiens apportés aux associations organisatrices d’événements sportifs en septembre 2016
6-2 Dispositions tarifaires Conservatoire 2016-2017
QUESTIONS DIVERSES
