Nouvelle clinique à Montbéliard : la décision de l’ARS

(photo d'illustration)

L’ARS (Agence Régionale de Santé) a pris sa décision quant à l’appel à candidature pour une nouvelle clinique à Montbéliard.

Voici leur communiqué :

“Le Directeur général de l’ARS Bourgogne Franche-Comté a pris deux décisions relatives à l’offre de soins privée sur Montbéliard et Belfort.

A l’issue de la procédure d’instruction des dossiers, le directeur général de l’ARS Bourgogne Franche-Comté a rendu sa décision concernant l’implantation d’une clinique sur la commune de Montbéliard, conformément aux dispositions du Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS) de Franche-Comté.

L’autorisation a été accordée à la SAS Noalys (Saint-Priest), dont le dossier présente les atouts de l’expérience dans la gestion d’établissements sanitaires et qui doit permettre de proposer une offre de soins de proximité diversifiée, par la construction d’un centre de consultation qui accueillera un pôle de santé pluridisciplinaire.

Cette autorisation est conditionnée par le recrutement effectif de professionnels médicaux et paramédicaux avant sa mise en œuvre.

L’opération doit faire l’objet d’un commencement d’exécution dans un délai de 3 ans et être achevée dans les 4 ans, sous peine de caducité.

Le Directeur général de l’ARS, Christophe Lannelongue, a par ailleurs pris une décision autorisant le transfert des activités de soins exercées sur le site de la clinique de la Miotte, à Belfort, sur le site de la Jonxion, à Méroux.

La décision confirme que ces autorisations détenues par la SAS Hôpital privé de la Miotte sont désormais mises en œuvre par le groupe Dracy Santé.

Cette mise en œuvre ne pourra intervenir qu’après le regroupement effectif de l’hôpital Nord Franche-Comté à Trévenans, au cours du premier trimestre 2017”.