Le Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération aura lieu ce jeudi 26 mai 2016 à 18h00 en salle du Conseil, siège de Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés à Montbéliard.
Voici l’ordre du jour :
« SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE »
1 Avis sur l’arrêté préfectoral portant projet de fusion entre la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard, la Communauté de Communes des Trois Cantons, la Communauté de Communes des Balcons du Lomont et la Communauté de Communes du Pays de Pont de Roide et extension du périmètre de ce nouvel EPCI aux communes d’Allondans, Dung, Echenans, Issans, Présentevillers, Raynans, Saint- Julien les Montbéliard, Sainte-Marie et Semondans
2 SDCI – Mise en place d’une nouvelle Communauté d’Agglomération – Approbation du protocole de préfiguration
1 – « ORGANISATION – RESSOURCES – COMMUNICATION »
1 -1 Représentation de la Communauté d’Agglomération dans divers organismes
1 -2 Aide aux victimes du séisme en Equateur – Attribution d’une subvention à l’ONG Action Contre la Faim
1 -3 Compte de gestion et Compte Administratif 2015 – Budget Général
1 -4 Compte de gestion et Compte Administratif 2015 – Budget Annexe de l’Immobilier Locatif – Immobilier d’Entreprises
1 -5 Compte de gestion et Compte Administratif 2015 – Budget Annexe des Transports Urbains
1 -6 Compte de gestion et Compte Administratif 2015 – Budget Annexe du service des Eaux
1 -7 Compte de Gestion et Compte Administratif 2015 – Budget Annexe du Service de l’Assainissement
1 -8 Affectation des résultats dégagés au Compte Administratif 2015 – Budget Général et Budgets Annexes
1 -9 Axone – Délégation de Service Public (DSP) – Choix de l’attributaire et autorisation de signer le contrat
1 -10 Bilan annuel des cessions et acquisitions – Année 2015
1 -11 Fonds de concours – Solidarité financière – Enveloppe de Cohésion Intercommunale
1 -12 Modification des effectifs
2 – « DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – EMPLOI – INSERTION – ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR – RECHERCHE – FORMATION »
2 -1 Centre de Vie et d’Affaires de Technoland (CVA) – Mise à jour des tarifs
2 -2 Création par le CFA du Pays de Montbéliard et le Lycée les Huisselets d’une Plateforme Technologique aux Métiers de la Sellerie-Maroquinerie d’Art – Signature par Pays de Montbéliard Agglomération de l’accord de consortium visant à répondre à l’appel à projet »Partenariat pour la Formation Professionnelle et l’Emploi » lancé par l’Etat dans le cadre du PIA
2 -3 Contrat de Plan État-Région – Programme MOBILITECH – Cofinancement par l’Agglomération de deux projets de recherche dans le domaine des Mobilités du Futur (investissement)
2 -4 Soutien 2016 aux laboratoires de recherche de l’Université de Technologie de Belfort-Montbéliard – Individualisation des crédits
2 -5 Fonds d’Initiative Etudiant (FIE) 2016 – 2ème affectation de crédits
3 – « INFRASTRUCTURES – DÉPLACEMENTS – GRANDS ÉQUIPEMENTS »
3 -1 évolitY – Création d’une commission d’indemnisation amiable des préjudices commerciaux pouvant résulter des travaux pour les commerçants, artisans et professions libérales
3 -2 Avenant 5 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du Transport en Commun à Haut Niveau de Service EvolitY
3 -3 Transports scolaires – Signature d’une convention pour le transport des élèves entre le Département du Doubs et la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard
3 -4 Transports Urbains – Avenant 10 à la convention de Délégation de Service Public en date du 15 décembre 2009 – Autorisation de signer
3 -5 Transports Urbains – Avenant 11 à la convention de Délégation de Service Public en date du 15 décembre 2009 – Autorisation de signer
4 – « ENVIRONNEMENT – EAU – ASSAINISSEMENT – GESTION DES RISQUES »
4 -1 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2015
4 -2 Modification du règlement d’assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération
4 -3 Assainissement – Copropriété Les Hautes Vignes sise 46 rue de la Combe Mirey à Audincourt – Dégrèvement redevance assainissement sur fuite d’eau potable
4 -4 Adoption du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de PMA
5 – « HABITAT – LOGEMENT – FONCIER – URBANISME »
5 -1 Agence de Développement et d’Urbanisme – Programme partenarial et subvention communautaire pour l’exercice 2016 – Avenant n° 2 à la convention cadre Pays de
Montbéliard Agglomération / ADU du 20 mars 2014
5 -2 PLH / Loi ALUR / arrêt du projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID) et composition de la
Conférence Intercommunale du Logement (CIL)
5 -3 PLH – Avenant 2016 à la convention de délégation de la compétence « Gestion des aides à la pierre » entre l’Etat et la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard
5 -4 PLH – Volet parc public – Programmation prévisionnelle 2016 et 1ère affectation de subventions
5 -5 PLH – Volet amélioration du parc privé – 2ème affectation de subventions communautaires 2016
5 -6 PLH – Volet amélioration du parc privé – Adoption du Programme d’Actions Territorial (PAT) 2016
5 -7 PLH – Volet social / insertion par le logement – Subventions aux associations – Affectations de crédits 2016
5 -8 Demande de renouvellement de la ZAD des Hauts de Mathay
6 – « VIE DU TERRITOIRE – POLITIQUE DE LA VILLE ET COHÉSION SOCIALE, SPORTS, CULTURE »
6 -1 Associations œuvrant dans le champ des musiques actuelles – Autorisation de signer les conventions d’objectifs et de moyens 2016
6 -2 Action politique de la ville dans le cadre du meeting international de 1/2 fond du 1er juin 2016 organisé par le FCSMO Athlétisme
6 -3 Subvention et soutien apportés à la Société de Tir de Montbéliard pour l’organisation du Championnat de France des écoles de tir du 7 au 10 juillet 2016 à l’Axone
QUESTIONS DIVERSES
Pour suivre le Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération en direct depuis chez vous par internet, rendez-vous sur www.agglo-montbeliard.fr
