Stationnement très gênant à Montbéliard à 135 € à partir du 8 février

(photo d'illustration)

L’article R417-11 du Code de la route a été modifié le 2 juillet 2015 pour déterminer la notion d’un « stationnement très gênant ». Celui-ci se définit par un stationnement dans des couloirs ou arrêts de bus ou taxis, emplacements réservés aux personnes handicapées ou de transports de fonds, passages piétons, trottoirs, bandes cyclables, devant une bouche d’incendie, et même lors d’un stationnement dans une zone de 5 mètres en amont d’un passage piéton dans le sens de circulation hors emplacement prévu.

Un stationnement très gênant est sanctionné par une amende 4ème classe soit un montant forfaitaire simple de 135 € sans retrait de point.

La Ville de Montbéliard a cependant décidé d’appliquer une campagne de sensibilisation jusqu’au 7 février 2016 en avertissant les contrevenants par un papillon d’information sous l’essuie-glace, sauf pour les cas extrêmes. Mais à partir du 8 février 2016, la Loi sera la Loi.