Le Doubs département pilote pour la mixité sociale dans les collèges

(visuel education.gouv.fr)

Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Education Nationale, a présenté cette semaine la démarche engagée pour renforcer la mixité sociale dans les collèges, le département du Doubs fait partie des 17 territoires pilotes.

L’enjeu de la mixité sociale est central pour la réussite des élèves, notamment les plus fragiles, comme pour le sentiment d’appartenance de tous les enfants de France à la République. Les meilleurs élèves n’y perdent pas non plus, ils ne sont pas pénalisés scolairement et la mixité sociale constitue un enrichissement pour leur construction individuelle et citoyenne.

En concertation avec l’ensemble de la communauté éducative (élus locaux, chefs d’établissements, enseignants, parents d’élèves, associations partenaires de l’École), le département va déterminer par délibération les contours d’un nouveau secteur multicollèges. La mise en place d’un secteur commun à plusieurs collèges permet de faire de l’affectation des élèves un levier majeur pour atteindre l’objectif de mixité sociale, sous la responsabilité des services académiques. Les élèves résidant dans le secteur élargi auront le droit d’être affectés dans un des établissements de celui-ci. Aussi, les familles seront invitées à classer par ordre de préférence tous les établissements du secteur dont ils font partie.

Si les capacités d’accueil d’un établissement ne permettent pas de donner satisfaction à tous les premiers choix formulés par les familles, l’affectation des élèves répondra à des critères déterminés en lien avec le département concerné et en associant pleinement la communauté éducative.

Ces critères d’affectation devront respecter une priorité à donner aux vœux formulés par les élèves souffrant d’un handicap, puis aux élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale à proximité de l’établissement. Ensuite, la réglementation laissera pleine liberté aux acteurs pour déterminer les critères d’affectation : élèves boursiers ou susceptibles de l’être, distance domicile-établissement, choix pédagogiques (carte des langues, classes à horaires aménagés, etc.), continuité de cycle 3 entre écoles et collèges, maintien des liens amicaux entre élèves, etc.

D’ici fin 2015 : finalisation de la définition des territoires pilotes, démarrage de l’accompagnement scientifique, constitution des instances locales de pilotage, qui devront associer systématiquement les parents d’élèves et rechercher la réflexion commune avec l’enseignement privé sous contrat lorsque cela est pertinent. Une attention particulière sera portée à la participation active à la démarche de l’ensemble de la communauté éducative, en particulier les parents d’élèves, et à la sensibilisation / formation des équipes pédagogiques.

Premier trimestre 2016 : réunion d’un comité national de suivi (départements, scientifiques, fédérations de parents d’élèves, SGEC, représentants des personnels), phase de concertation sur les territoires pour aboutir à des décisions de principe quant aux modalités de renforcement de la mixité sociale dans les collèges concernés.

Second trimestre 2016 : dans les secteurs multicollèges, affectation des élèves sur la base des choix des familles. Ajustements de préparation de rentrée là où cela s’avère nécessaire, formation des personnels et préparation associant l’ensemble de la communauté éducative.

Rentrée 2016 : les solutions décidées sur les territoires pilotes sont opérationnelles, avec un protocole d’évaluation permettant de mesurer leur impact sur la mixité. Travail du Cnesco pour tirer les premiers enseignements de la démarche dans un rapport d’évaluation plus large portant sur les inégalités territoriales.