Le Tribunal a tranché, la compostière située entre Fesches le Châtel et Dampierre les Bois ayant des dysfonctionnements, n’a pas de problèmes de construction et le concepteur est donc mis hors de cause, totalement arrêtée depuis 2009, les 6,5 millions d’Euros d’investissements de Pays de Montbéliard Agglomération sont donc inexploités.
