Frédéric Barbier, Député de la 4ème Circonscription du Doubs, et Denis Sommer, Député de la 3ème Circonscription du Doubs, s’expriment sur le projet de suppression du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (notre info du 12/02/2018) :
« Nous avons été reçus ce mardi 20 février 2018 à la Chancellerie (notre info du 16/02/2018), par le chef de cabinet de la garde des Sceaux et le conseiller chargé de la coordination des politiques, afin d’échanger sur la future réforme de la justice. Le rapport « Les chantiers de la Justice » rendu à la garde des Sceaux le 15 janvier, en vue de la réforme préconise une nouvelle répartition des compétences entre Montbéliard et Besançon, ce qui affaiblirait Montbéliard.
Nous, élus de la troisième et de la quatrième circonscription ne pouvons accepter cette vision et défendons une logique métropolitaine avec un partenariat entre Belfort et Montbéliard. Nous voulons un territoire plus fort, plus proche des administrés et toujours accessible. Ainsi, nous proposons de garder un tribunal, sur deux sites, avec des compétences partagées. Il faut renforcer le développement du pôle métropolitain, qui doit aussi trouver une traduction politique dans la réforme de la carte judiciaire.
Le chef de cabinet et le conseiller ont porté une grande attention à notre proposition. Ils ont visiblement apprécié notre interpellation et la démarche interdépartementale défendue très largement par les professionnels de justice. Dans le mois, une nouvelle rencontre sera organisée directement avec Madame la ministre, pour lui exposer notre proposition, avant la présentation en conseil des ministres du projet de loi. Une rencontre sera organisée également avec Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires« .
