Projet de suppression du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard

(photo Google)

Les avocats du barreau de Montbéliard vont se réunir en robe sur les marches du tribunal ce lundi 12 février 2018 à 11h pour protester contre la suppression annoncée de leur tribunal. Ce sera une journée justice morte, des élus se joindront à eux.

Le bâtonnier de l’ordre des Avocats de Montbéliard, Carole Huguet, nous explique : « La Garde des sceaux a annoncé un projet de loi pour le 15 février 2018 visant notamment à supprimer le Tribunal de Grande Instance de Montbéliard au profit de celui de Besançon et de le réduire à un simple tribunal de proximité, destiné à gérer uniquement des petits litiges. Cette situation est inacceptable pour le Pays de Montbéliard. Il convient à tous de se mobiliser ».

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