Par un arrêté interministériel du 26 septembre 2016, paru au Journal Officiel ce 20 octobre 2016, les communes suivantes du département du Doubs touchées par de graves intempéries le 25 juin 2016 (notre info du 25/06/2016 « Fortes pluies et inondations dans le Pays de Montbéliard » et notre info du 25/06/2016 « Bart sous les eaux ») vont bénéficier de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue : Aibre, Allondans, Amondans, Anteuil, Appenans, Arcey, Bart, Bavans, Berche, Beutal, Blussangeaux, Blussans, Bremondans, Bretigney, Cademène, Chaux-lès-Clerval, Cléron, Courcelles-lès-Montbéliard, Cussey-sur-Lison, Dambelin, Dampierre-sur-le-Doubs, Désandans, Dung, Echay, Echenans, Epeugney, Etouvans, Etrappe, Faimbe, Gémonval, Goux-les-Dambelin, Goux-sous-Landet, Hyémondans, Issans, Laire, Lizine, Longevelle-sur Doubs, Lougres, Malans, Malbrans, Mancenans, Médière, Montbéliard, Montenois, Myon, Nommay, Onans, Présentevillers, Prétière (La), Rang, Raynans, Rouhe, Rurey, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Saint-Maurice-Colombier, Sainte-Suzanne, Semondans, Servin, Sourans, Tarcenay, Vaudrivillers, Vellevans, Vernoy (Le), Vieux-Charmont, Villars-sous-Ecot, Villers-le-Lac, Villers-sous-Montrond.
Les particuliers sinistrés disposent à partir de ce jour d’un délai de 10 jours suite à la publication de l’arrêté au JO de déclaration des dommages matériels directs subis auprès de leurs assureurs (30 jours pour les pertes d’exploitation).
A la demande du Préfet du Doubs et dans le cadre de la mobilisation du Fonds de Solidarité Intempéries au profit cette fois-ci des collectivités, une mission diligentée par le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) se rendra très prochainement dans le Doubs afin d’évaluer le montant définitif des dégâts indemnisables suite aux intempéries intervenues les 7 et 25 juin dernier en Franche-Comté.
